Mort de Nahel : la Cour de cassation annule l'arrêt qui écartait la qualification de meurtre
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Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait écarté, en mars dernier, la qualification de meurtre à l'encontre du policier auteur du tir ayant tué Nahel Merzouk. L'affaire est renvoyée devant la chambre de l'instruction de Versailles, autrement composée, qui devra statuer à nouveau sur la qualification des faits. La voie d'un procès pour meurtre devant une cour d'assises est rouverte.
Vue de la reconstitution 3D du tir mortel sur Nahel Merzouk. Image : Index.
Le 5 mars 2026, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles avait requalifié les faits reprochés au policier mis en cause dans la mort de Nahel Merzouk, tué le 27 juin 2023 à Nanterre : écartant l'intention homicide, elle renvoyait le fonctionnaire devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner », et non plus pour meurtre devant une cour d'assises. L'ensemble des parties — le policier, le parquet général et les parties civiles — s'était pourvu en cassation.
Par un arrêt du 10 juin 2026 (pourvoi n° 26-81.675), la chambre criminelle censure cette décision pour défaut de motivation. Elle relève que la chambre de l'instruction, après avoir elle-même constaté que le policier « a fait volontairement usage de son arme à feu de calibre 9 mm, à une courte distance de la victime, visée dans une zone considérée comme vitale » et qu'il « avait nécessairement conscience du risque létal de son acte », « n'a pas justifié sa décision » d'écarter toute intention homicide.
L'affaire est renvoyée devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, autrement composée, qui devra statuer à nouveau sur la qualification des faits — et réexaminer, quelle que soit la qualification retenue, le moyen tiré du cadre légal de l'usage des armes par les forces de l'ordre (article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure), que la Cour n'a pas tranché.
En droit, la juridiction de renvoi conserve sa liberté d'appréciation : la Cour de cassation ne lui impose pas formellement de retenir la qualification de meurtre. Mais en énumérant elle-même les constatations jugées incompatibles avec l'écartement de l'intention homicide, la chambre criminelle réduit considérablement la marge d'une nouvelle requalification.
Près de trois ans après les faits, la question de la qualification — meurtre devant une cour d'assises avec jury populaire, ou violences mortelles devant une cour criminelle composée de seuls magistrats — reste donc ouverte, et le procès, un temps envisagé pour 2026, est repoussé d'autant.
En 2024, Index avait produit une enquête-vidéo qui reconstituait en 3D les circonstances de l’homicide de Nahel Merzouk, elle même versée au dossier de l’affaire.