Surveillance algorithmique : ce que prépare l’été 2026 avec la loi RIPOST

Examiné à l’Assemblée nationale depuis le 22 juin, le projet de loi « RIPOST » prolonge jusqu’en 2030 la vidéosurveillance algorithmique héritée des JO de Paris 2024 et en élargit le champ aux bâtiments publics et à la voie publique. Le même texte étend massivement les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation. À cinq semaines de la pleine entrée en application de l’AI Act européen, ces dispositions interrogent le glissement d’un régime « expérimental » vers une surveillance pérenne de l’espace public.

Le projet de loi présenté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, dit « RIPOST » (réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité), a entamé son examen en commission à l’Assemblée nationale le 22 juin 2026, après son adoption au Sénat le 26 mai (243 voix pour, 33 contre). Présenté comme une réponse aux troubles du quotidien — free parties, rodéos urbains, protoxyde d’azote, violences dans les stades —, il contient deux dispositions qui élargissent l’arsenal de surveillance.

La première concerne la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Ces caméras dites « augmentées » analysent automatiquement les images pour détecter en temps réel des situations prédéfinies — mouvement de foule, intrusion, objet abandonné — et alerter un opérateur. Selon la fiche pratique de LCP, l’article 19 du texte prolonge jusqu’en 2030 l’expérimentation mise en place pour les JO de 2024 et l’étend aux bâtiments ouverts au public, à leurs abords et à la voie publique, notamment pour repérer les rodéos urbains. La VSA se distingue juridiquement de la reconnaissance faciale : elle vise des comportements, non l’identification biométrique des personnes. Mais la CNIL alerte de longue date sur le risque que certains algorithmes basculent, par reconfiguration, vers une identification individuelle, et sur le caractère intrusif d’un traitement massif de données dans des lieux où s’exercent les libertés de réunion et de manifestation.

La seconde disposition, plus méconnue, concerne les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI). L’association La Quadrature du Net, dans une analyse publiée le 17 juin 2026, appelle à la suppression des articles 15 et 15 bis du texte. Elle décrit un changement d’échelle : allongement de la durée de conservation des plaques sans correspondance de quinze jours à un an, centralisation nationale des données dans le fichier STCL, et — via l’article 15 bis — un accès des services de renseignement assorti d’une analyse algorithmique destinée à détecter des « mouvements de véhicules suspects », hors de toute enquête pénale et sans avis de la CNCTR. L’extension des finalités prévue à l’article 15 inclut notamment l’aide à l’entrée et au séjour irréguliers, ce qui peut viser les personnes qui aident les exilé·es aux frontières. Selon La Quadrature, l’allongement de la conservation pourrait conduire à stocker de l’ordre de 700 millions de plaques — un chiffre qui montre que la mesure dépasse les seuls véhicules recherchés et toucherait les automobilistes ordinaires.

Cette frontière entre détection de comportements et identification des personnes est d’autant plus sensible que la reconnaissance faciale est déjà utilisée par les forces de l’ordre, parfois hors cadre légal. En mars 2026, Disclose a révélé que policiers et gendarmes disposent depuis 2022, sur leur téléphone de service « NEO », d’un logiciel de reconnaissance faciale relié au fichier des antécédents judiciaires (TAJ), qui contient jusqu’à 9 millions de portraits. Selon l’enquête, des agents s’en servent lors de contrôles d’identité — ce que le code de procédure pénale interdit, la consultation du TAJ étant réservée à des agents spécialement habilités dans le cadre d’une enquête. Les consultations du TAJ, reconnaissance faciale comprise, sont passées de 375 000 en 2019 à près d’un million en 2024. Pour la juriste de La Quadrature du Net citée par Disclose, laisser des policiers photographier qui ils veulent pour les identifier revient à un basculement vers un État de surveillance de masse.

Le calendrier donne au sujet une acuité particulière. L’essentiel du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) entre en application le 2 août 2026, notamment les règles sur les systèmes à haut risque. Ce règlement interdit en principe la reconnaissance faciale en temps réel dans l’espace public, sauf exceptions strictes — un cadre dont l’articulation avec les dispositifs français reste discutée. La VSA fait par ailleurs l’objet d’au moins cinq initiatives législatives distinctes depuis fin 2025 (commerces, transports, espace public, régime permanent), sans qu’aucun débat d’ensemble n’ait eu lieu sur l’opportunité du dispositif.

Mis bout à bout, ces dispositifs dessinent une architecture de surveillance qui s’assemble pièce par pièce : une VSA et des LAPI introduits à titre « expérimental » ou « ciblé » pour un grand événement ou une catégorie d’infractions, puis prolongés, leurs durées de conservation allongées, leurs finalités élargies et leurs données centralisées — tandis qu’en parallèle la reconnaissance faciale s’emploie déjà sur le terrain, parfois hors du droit. Chaque mesure, prise isolément, est présentée comme technique et proportionnée ; leur accumulation déplace la frontière entre la détection de comportements et la surveillance généralisée des déplacements et des visages dans l’espace public.