Homicide de Bilal M. : la reconstitution 3D invalide la version policière

Le 23 juin 2021, Bilal M., 34 ans, est tué par des policiers qui procèdent à son expulsion locative. Ces derniers ont plaidé la légitime défense, accusant Bilal M. de les avoir agressés avec un couteau. INDEX a mené une contre-enquête et révèle des incohérences majeures dans la version policière des faits.

En ce matin du 23 juin 2021, quatre policiers accompagnent un huissier de justice dans l’entrée dans un petit immeuble du centre-ville de Pierrelaye (95), en banlieue parisienne. Vers 09h45, suite à l’intervention d’un serrurier, les policiers entrent dans un appartement dont le locataire, Bilal M., un homme de 34 ans, fait l’objet d’une procédure d’expulsion.

Quelques minutes plus tard, Bilal M. gît au sol au milieu de son salon, menotté, avec une plaie par balle et les marques d’un tir de taser sur le corps. Il est inconscient et saigne abondamment. Son décès est officiellement déclaré à 11h01.

D’après le rapport d’autopsie, Bilal M. a été tué d’une balle dans le dos : entrée au niveau de son omoplate gauche, elle a terminé sa course dans le poumon droit. Une trajectoire qui a causé des lésions « majeures », provoquant le décès de Bilal M. « dans un temps très court ».

Les policiers mis en cause – qui sont aussi les seuls témoins oculaires de l’incident – ont plaidé la légitime défense. Ils affirment que Bilal M. les aurait brutalement attaqués au couteau, ne leur laissant d’autre choix que de riposter.

L’enquête préliminaire a été classée sans suite le 4 février 2022.  Le parquet de Pontoise a retenu la version des agents, estimant que « le fonctionnaire de police qui a fait usage à une reprise de son arme de service, a agi pour répondre à l’attaque injustifiée et imprévisible perpétrée par M. [Bilal M.] ».

En s’appuyant sur l’ensemble des documents versés au dossier judiciaire, INDEX a reconstitué les événements et modélisé en 3D les lieux et les gestes des acteurs impliqués. Cette reconstitution révèle des incohérences majeures dans la version policière et jette le doute sur l’argument de la légitime défense retenu jusqu’ici par la justice.

Une expulsion de routine

Au dire de ses proches, en ce début d’été 2021, Bilal M. traverse une période difficile. Les confinements dus à l’épidémie de Covid-19 ont fortement aggravé sa précarité économique. Suite à une rupture amoureuse, Bilal M. vit replié sur lui-même et passe beaucoup de temps seul dans son appartement. Dans l’immeuble, certains de ses voisins se plaignent de nuisances, tandis que les loyers impayés s’accumulent.

Engagée un an et demi auparavant par le propriétaire du logement, la procédure d’expulsion à l’encontre de Bilal M. est finalement mise en œuvre le 23 juin 2021 au matin. L’huissier de justice désigné ayant sollicité l’assistance de la police, quatre policiers du commissariat d’Herblay l’accompagnent pour l’intervention : le major Didier P., la brigadière Vanessa V., les gardiens de la paix Guillaume R. et Jack V. L’expulsion locative de Bilal M. est la deuxième à laquelle procèdent l’huissier et les quatre agents ce matin-là.

Entendus par l’IGPN après les faits, les policiers décrivent une ambiance « anxiogène » à l’approche des lieux. L’huissier leur aurait fait part de rumeurs à l’encontre de l’occupant expulsable, qui serait « fou », voire « schizophrène ». Alors que l‘huissier reste sur le pas de la porte, les policiers pénètrent dans l’appartement en « se sentant en danger », rapportent-ils. Pourtant, chacun des quatre agents est alors porteur de son arme de service, de son gilet pare-balle et de son équipement tactique. Pendant que l’équipage avance dans le couloir d’entrée, la brigadière Vanessa V. aurait dégainé préventivement son pistolet à impulsion électrique, ou taser.

Une fois dans le séjour de l’appartement, les policiers auraient trouvé un homme allongé dans son canapé, apparemment assoupi sous une couverture. Le major Didier P. serait alors monté à l’étage de l’appartement pour sécuriser les lieux. Il y serait resté jusqu’au coup de feu. Les trois autres policiers se seraient positionnés autour de Bilal M., qu’ils soupçonnaient, déclarent-ils, de faire semblant de dormir.

Dans leur audition respective, tous les trois mentionnent qu’un téléphone posé sur le bord du canapé diffusait de la musique « arabe » ; le policier Guillaume R., auteur du tir mortel, précise pour sa part : 

« … cette musique était bizarre, on aurait dit des chants religieux. » 

Positionné entre ses deux collègues, Guillaume R. se serait alors penché sur Bilal M. et aurait alors tiré sa couverture pour le découvrir.

Aucun couteau à proximité du corps

Le récit de la suite de l’intervention, tel que livré par chacun des policiers lors de leur première audition, fait apparaître des contradictions flagrantes.

Guillaume R. déclare : 

« … et là, il a brandi un grand couteau dont la lame devait au moins mesurer 30 cm. […] Cet homme a commencé à gesticuler dans tous les sens avec son couteau en le dirigeant vers moi et vers Jack. »

Il précise même : 

« … je l’ai vu avancer vers Jack et pointer son couteau en direction de la gorge de mon collègue. »

Jack V., quant à lui, déclare : 

« Il s’agit d’un couteau de cuisine en lame d’acier blanche mesurant environ 10 cm […]. Il a commencé à se lever en pointant cette lame vers le Gpx [R.] ou le Brigadier [V.] »

Enfin, la brigadière Vanessa V. déclare : 

« L’individu […] a tiré un couteau avec une lame d’environ 20 cm et s’est jeté sur moi en tentant de m’asséner un coup de couteau. »

Chacun des trois témoins, qui sont aussi les seuls suspects, rapporte donc un récit sensiblement différent, quant au type d’arme que Bilal M. aurait soudainement brandi devant eux et quant à la direction dans laquelle il l’aurait pointée.

De fait, aucun couteau n’a été retrouvé à proximité du corps de la victime par les enquêteurs de l’IGPN. Seuls un aiguiseur à couteau mesurant 30 cm, ainsi qu’un couteau de cuisine dont la lame de couleur blanche mesure 13 cm, ont été retrouvés dans l’appartement, derrière le comptoir de la cuisine.

Les policiers expliquent être à l’origine de ce déplacement ; ici encore, non sans contradictions.

La brigadière Vanessa V., cheffe de bord, est la seule des trois policiers à évoquer dans son audition un deuxième couteau, qu’elle aurait découvert sous le canapé, après avoir fait usage de son taser. À la question de l’IGPN « Qu’avez-vous fait des couteaux ? », la brigadière Vanessa V., cheffe de bord, répond :

« Au début on les a écartés de l’individu, ensuite l’un de mes deux collègues les a pris et mis derrière le bar dans la cuisine. »

 Quant au policier Jack V., il déclare dans sa première audition :

« D’un seul coup, je me suis levé et j’ai écarté le couteau plus loin dans la cuisine car on ne savait pas si cet homme simulait et pour éviter tout risque de blessures graves. » 

Jack V. rapporte donc n’avoir déplacé qu’un seul couteau.

Dans cette affaire, le ou les couteaux évoqués par les policiers représentent le seul indice matériel de la menace qu’aurait constitué Bilal M. à leur encontre, avant qu’ils ne l’abattent. Or, les déclarations des policiers concernant ce ou ces couteaux présentent de multiples contradictions majeures : aussi bien quant à la description du couteau qu’aurait brandi Bilal M., des gestes qu’il aurait effectué couteau en main, ou encore des actions et déplacements qui expliqueraient pourquoi aucun couteau n’a été retrouvé à proximité de la victime.

« Mise en situation » par l’IGPN

Plutôt que d’interroger les policiers séparément sur ces contradictions dans leur récit respectif, le soir même des faits, les enquêteurs de l’IGPN ont organisé une « mise en situation ». Dans l’une des pièces de leurs locaux, censée représenter l’appartement de Bilal M., les policiers mis en cause ont été invités à jouer leur propre rôle dans l’incident, ainsi qu’à « positionner » l’enquêteur de l’IGPN qui jouait le rôle de Bilal M..

Au cours de cette étape-clé de la procédure, les contradictions entre les versions des policiers disparaissent, remplacées par une seule et même version des faits. Celle-ci a été consignée dans un procès-verbal rédigé par les inspecteurs de l’IGPN et documentée par des clichés photographiques.

Un cliché en particulier montre l’instant où Bilal M. aurait porté un coup avec un aiguiseur à couteau en direction de Vanessa V. En riposte, Vanessa V. et Guillaume R. lui auraient tiré dessus simultanément : pour la première avec son taser, pour le second avec son pistolet semi-automatique.

Plus tard dans la procédure d’enquête, un officier de la gendarmerie nationale sera désigné comme expert balistique dans le dossier. L’expert s’appuiera sur ce même cliché de mise en situation pour affirmer, en conclusion de son rapport, que « les déclarations [des policiers] ne présentent pas d’incompatibilité avec l’orientation relative des armes par rapport à la victime. »

Une double incohérence

À partir de ce même cliché, INDEX a procédé à une reconstitution de l’instant présumé des tirs dans un modèle 3D à l’échelle de l’appartement. Une fois les positions de Bilal M. et des policiers reconstituées de manière conforme à leur récit, deux incohérences majeures apparaissent.

Premièrement, la trajectoire de la balle qui a atteint Bilal M. sur le haut de l’épaule gauche est descendante. Bilal M. mesurait 1m86. Il est donc impossible que celui-ci ait pu se trouver debout devant Guillaume R. quand il a été atteint par son tir. Au moment où une balle de calibre 9mm lui a traversé le haut du corps avec une telle trajectoire, Bilal M. était nécessairement dans une position inférieure par rapport à Guillaume R.

Deuxièmement, l’autopsie de Bilal M. fait état de deux lésions causées par un tir de taser : l’une sur son thorax, l’autre sur son coude droit. Or, la position de Bilal M. décrite dans la mise en situation est incompatible avec la lésion située sur son coude droit. Au moment où il a été atteint par le tir de taser, Bilal M. avait nécessairement le coude droit dirigé vers la brigadière Vanessa V.

« Tout s’est passé très vite »

À ces deux incohérences de positions dans l’espace s’en ajoute une troisième concernant le temps de l’action.

D’après le récit des policiers, une fois que Guillaume R. lui retire sa couverture, Bilal M., alors allongé sur le dos, se serait retourné sur le ventre, aurait plongé son bras gauche sous le canapé pour y récupérer un aiguiseur à couteau, puis se serait relevé en le brandissant dans la pièce, aurait « gesticulé de gauche à droite », avant de diriger son arme vers Vanessa V. C’est à cet instant que les policiers lui auraient tiré dessus.

Nous avons procédé à une reconstitution dynamique des mouvements allégués de Bilal M. dans un modèle 3D. D’après cette reconstitution, le laps de temps minimum pour effectuer l’ensemble de ces gestes est nécessairement supérieur à cinq secondes. Celui-ci est cohérent avec l’estimation d’une durée de « quelques secondes » livrée par le policier Guillaume R. en audition.

Tout au long de cet enchaînement d’actions, les trois policiers seraient donc restés passifs, sans réagir, jusqu’à ce que deux d’entre eux fassent un usage simultané de leur arme respective contre Bilal M.

Lorsque les enquêteurs de l’IGPN leur demandent s’ils ont effectué des sommations avant de tirer, les policiers expliquent qu’ils n’ont pas eu le temps. « Ça a été trop rapide » déclare Guillaume R. ; « Tout s’est passé très vite » répète Vanessa V.

Pourtant, rien ne semble expliquer pourquoi Vanessa V., qui tenait en joue Bilal M. alors qu’il était encore allongé sur le dos sur le canapé, aurait assisté passivement à toute la scène, sans sommer Bilal M. de s’arrêter, ni faire usage de son taser avant qu’il ne se trouve en position de la menacer. La brigadière parle d’un « tir réflexe », alors qu’elle l’aurait effectué plusieurs secondes après avoir perçu le danger qu’elle décrit. Les données extraites de son taser précise que la sûreté avait été enlevée 23 secondes avant le tir.

Guillaume R. n’aurait lui non plus pas réagi aux gestes manifestement menaçants de Bilal M., jusqu’au moment où, « pour stopper une attaque […] contre [sa] collègue », il aurait finalement dégainé son arme et « tiré aussitôt ». Au moment de tirer, Guillaume R. déclare avoir « pointé [son arme] en direction du haut du corps ». Similairement, rien ne semble expliquer pourquoi Guillaume R. – qui au début de la scène était penché sur Bilal M. encore allongé dans le canapé – aurait laissé l’individu se relever devant lui, saisir puis brandir une arme dans leur direction, pour finalement lui tirer dessus, cinq secondes plus tard, sans sommation, à bout portant et dans une zone létale du corps.

La version policière des faits est non seulement incompatible avec les éléments matériels établis par l’autopsie de Bilal M., mais également peu crédible au regard de la temporalité de l’action décrite. Tout semble indiquer que les choses ne se sont pas déroulées comme le rapportent les policiers. Alors, comment Bilal M. aurait-il trouvé la mort ?

« Il n’était pas debout »

Au cours de leurs auditions respectives, les policiers mentionnent plusieurs éléments, qui n’ont pas été pris en compte dans la reconstitution de l’IGPN, semblant indiquer que le tir aurait eu lieu avant que Bilal M. ne se soit effectivement redressé.  

Dans sa deuxième audition à l’IGPN, la brigadière Vanessa V. déclare : 

« Lorsque cet homme a pris le couteau sous le canapé, il s’est redressé : il était sur ses appuis, en pleine levée dynamique, mais il n’était pas debout. »

Questionné sur la position précise de Bilal M. lorsque celui-ci les aurait menacé avec un couteau, le policier Jack V. déclare quant à lui :

« Je ne peux pas vous dire. Je ne sais plus s’il était semi-fléchi ou debout. »

L’audition du major Didier P. apporte une autre information importante. Celui-ci affirme qu’il se trouvait à l’étage au moment du tir et qu’il a rejoint ses collègues dans les instants qui ont suivi la détonation. Il déclare : 

« J’ai demandé [à Guillaume R.] dans quelle direction il avait tiré. Il m’a désigné le dossier du canapé, alors j’ai cherché la balle sans la trouver. »

Enfin, interrogé sur sa position au moment du tir, Guillaume R. déclare : 

« Je devais me trouver à moins de deux mètres de lui. »

Depuis sa position de tir debout, à moins de deux mètres de Bilal M., un tir en direction du dossier du canapé aurait une trajectoire nettement descendante, correspondant à une position de Bilal M. en contrebas par rapport à lui.

La reconstitution numérique de l’ensemble des mouvements de Bilal M., tels que décrits par les policiers, renforce l’hypothèse d’un tir ayant été effectué avant que la victime ne se soit relevée.

En effet, en analysant les positions respectives de Guillaume R. et de Bilal M. au cours de cette scène, il apparaît que la trajectoire de tir reste directement compatible avec les lésions établies lors de l’autopsie de la victime tant que celle-ci se trouve aux pieds du canapé ou en train de se relever.

Comme démontré précédemment, la trajectoire de tir est en revanche incompatible avec les lésions de Bilal M. si celui-ci se trouve debout devant Guillaume R..

D’après les déclarations des policiers, une fois touché, Bilal M. serait « retombé sur le canapé dans une position semi-assise ».

Or, dans le cas où Guillaume R. aurait effectué son tir alors que Bilal M. était encore en train de se redresser, il est plausible que l’impact l’ait fait retomber sur le canapé sur le dos, dans une position ou son coude droit se retrouverait face à Vanessa V.

Un éventuel tir de taser, qui serait survenu après l’impact par balle, aurait alors été compatible avec les deux lésions trouvées sur le corps de Bilal M., respectivement sur le thorax et le coude, avec une direction « de la droite vers la gauche » telle qu’établie dans le rapport d’autopsie.

L’étude de positions menées dans le modèle de reconstitution numérique a fait émerger une dynamique d’action différente de celle rapportée par les policiers, dans laquelle Guillaume R. aurait tiré sur Bilal M. alors que celui-ci était encore en train de se relever du canapé, après quoi Vanessa V. lui aurait tiré dessus au taser. 

À partir des éléments matériels disponibles, la reconstitution 3D ne permet pas d’affirmer qu’une telle dynamique correspond effectivement à la réalité des circonstances de la mort de Bilal M. Néanmoins, cette hypothèse de reconstitution alternative est entièrement cohérente avec les constatations établies sur le corps de Bilal M. par le rapport d’autopsie – contrairement à la version policière des faits, pour le moment entérinée par la justice.

Une instruction toujours ouverte

Ce 23 juin 2021, lors de l’intervention de policiers mobilisés en assistance d’une procédure d’expulsion locative, il y a eu mort d’homme.

Bilal M. a été tué par un tir intentionnel, effectué par un policier qui déclare avoir visé « le haut de son corps ».

D’un point de vue juridique, il appartient à celui qui l’invoque l’état de légitime défense d’apporter la preuve que l’ensemble des conditions de son applicabilité étaient réunies : en particulier, que la personne a agi face à une menace réelle et actuelle, et que sa réponse était nécessaire, simultanée, et proportionnelle à cette menace.

Loin d’avoir apporté cette preuve, la version des faits que les policiers ont livré à la justice est invalidée par les éléments matériels établis par le rapport d’autopsie, comme le démontre la reconstitution 3D réalisée par INDEX.

En janvier 2022, la plainte déposée par la famille de Bilal M. a conduit à l’ouverture d’une instruction judiciaire. Deux ans et demi après les faits, celle-ci est toujours ouverte.