Tirs de la BAC à Stains : la reconstitution 3D dément la version policière

Une nuit d’août 2021, deux agents de la Brigade Anti-Criminalité de Stains tirent à huit reprises sur un véhicule. Les deux occupants de la voiture sont grièvement blessés. Depuis, le conducteur est poursuivi pour refus d’obtempérer et violences aggravées sur les policiers qui ont tiré sur lui et sur sa compagne. INDEX a enquêté et reconstitué les faits.

16 août 2021 à Stains en Seine-Saint-Denis. Il est 1h32 du matin sur le boulevard Maxime Gorki, lorsqu’un homme à bord de son véhicule filme une scène d’une rare violence.

La vidéo qui en résulte dure moins d’une minute. On y voit deux hommes, en vêtements urbains, tirer huit coups de feu sur un véhicule qui tente apparemment de leur échapper. Le véhicule s’arrête net, dès le cinquième coup de feu.

Une fois rangée son arme, l’un des deux tireurs ouvre la portière du véhicule. On aperçoit le conducteur – Nordine A., 37 ans – gisant sur les sièges avant. Son corps est criblé de balles. Il est touché au thorax postérieur, à l’épaule, au pubis, à la cuisse droite et à l’avant bras. Sur son côté gauche, un projectile a fini sa course sous sa clavicule, un autre au niveau de son trapèze, un troisième dans le haut de sa cuisse. Il présente de multiples fractures et d’importants saignements internes.

Une passagère se trouvait à l’arrière. Merryl B., 39 ans, a reçu une balle au milieu du dos. Elle a la rate fracturée, le lobe du poumon perforé et de multiples saignements à l’intérieur du thorax. Le projectile s’est logé dans son sein gauche.

Les deux hommes qui ont fait feu sont des policiers de la Brigade Anti-Criminalité (BAC) de Stains : Jonathan F. et Valentin L. Un troisième agent, Régis L., chef de bord, a participé à l’intervention sans faire usage de son arme.

Dans les heures qui suivent, les deux blessés sont pris en charge par les secours en urgence absolue. Leur pronostic vital est engagé. Après plusieurs opérations médicales, Nordine A. et Merryl B. survivent à leurs blessures. Mais ils conservent des séquelles importantes, dont certaines sont permanentes.

Quelques heures après les faits, la vidéo du témoin de la scène est partagée sur Twitter par le compte « L’Écho des Banlieues.” Le tweet est effacé le jour même; il annonçait de façon erronée la mort du conducteur. La vidéo, elle, a déjà fait le tour des réseaux sociaux.

Une bataille de communication s’engage alors autour de cette affaire, dans laquelle intervient la préfecture de police de Paris. A travers son compte Twitter, qui compte plus de 500 000 abonnés, la porte-parole de la préfecture livre la version officielle des faits, face caméra. Celle-ci annonce un “refus d’obtempérer”, un fonctionnaire de police “percuté”, un autre « entraîné sur plusieurs mètres” par le véhicule. Suite à quoi, “les deux policiers ont fait usage de leur arme administrative.” Dans les jours qui suivent, cette version des faits est largement relayée dans les médias. Deux mois plus tard, une plainte avec constitution de partie civile est déposée contre la préfecture de police de Paris, pour “diffusion de fausses nouvelles.”

Que s’est-il passé précisément la nuit des faits à Stains ? Le conducteur du véhicule a-t-il effectivement commis un délit de refus d’obtempérer? Les policiers ont-ils fait usage de leurs armes en situation de légitime défense? Dans cette enquête vidéo, INDEX révèle une reconstitution détaillé de l’incident, qui dément la version policière.

Ce que la reconstitution 3D permet de conclure

Pour réaliser cette enquête, INDEX a utilisé la vidéo du témoin afin de produire une modélisation 3D détaillée de la scène. Celle-ci resitue précisément les positions de chacun des protagonistes au cours de la séquence qui aboutit aux coups de feu sur le véhicule de Nordine A. En croisant les données obtenues par modélisation 3D avec les informations contenues dans le dossier judiciaire de l’affaire – qu’INDEX a pu consulter – il est possible d’établir que :

Le contrôle de police à l’origine de l’incident est irrégulier, les agents de la BAC ne portant aucun insigne extérieur apparent qui attesterait de leur qualité de policiers. De ce fait, lorsqu’il manoeuvre pour échapper aux individus qui tentent de l’immobiliser, le conducteur du véhicule ne commet pas de délit de “refus d’obtempérer” tel que défini à l’article L233-1 du code de la route.

Il n’existe pas de base légale pour justifier les tirs effectués par les agents Jonathan F. et Valentin L. Outre le fait qu’ils ne portaient pas leur insigne au moment où ils ont fait usage de leurs armes – condition stipulée à l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure – la reconstitution 3D de l’incident dément les raisons invoquées par les policiers pour justifier chacun des tirs qu’ils effectuent.

L’agent Valentin L. se met lui-même en danger en montant sur le véhicule de Nordine A et en se juchant sur la portière, avec ses jambes dans l’habitacle et le haut du corps à l’extérieur du véhicule. Ce n’est qu’après avoir effectué ce geste déroutant et périlleux qu’il est entraîné sur plusieurs mètres par le véhicule de Nordine A en marche arrière : une séquence qui n’occasionnera pour lui que des blessures légères aux jambes.

Aucun des trois policiers n’a été percuté par le véhicule.

À huit reprises, à l’instant où ils font feu, ni les tireurs ni le troisième agent ne se trouvent sur la trajectoire du véhicule de Nordine A.

Les trois derniers tirs des policiers en direction du conducteur sont effectués alors que le véhicule est à l’arrêt, et que le conducteur est allongé sur les sièges avant du véhicule.

Le traitement judiciaire de l’affaire 

Plus d’un an après les faits, la plainte qu’ils ont déposée en se constituant partie civile contre les agents de la BAC qui leur ont tiré dessus est encore en phase d’instruction.

En parallèle, la procédure judiciaire intentée contre Nordine A. – pour refus d’obtempérer, violences aggravées, mise en danger de la vie d’autrui, et conduite sous l’empire d’un état alcoolique – s’est déroulée nettement plus vite.

Un mois après les faits, le 17 septembre 2021, Nordine A. a été déféré en comparution immédiate au Tribunal de Bobigny et placé sous contrôle judiciaire. Initialement fixé au 19 novembre 2021, son procès a eu lieu le 18 février 2022. À l’issue de celui-ci, Nordine A. a été condamné à la peine maximale prévue par la loi pour un refus d’obtempérer : deux ans de prison ferme, ainsi que 15 000 euros de dommages et intérêts à verser aux policiers qui ont tiré sur lui et sur sa compagne. À la sortie de l’audience, il a été immédiatement incarcéré.

A travers son avocat, Nordine A. a fait appel. Il a été remis en liberté le 11 avril 2022 en raison de son état médical. Lors de son audience d’appel du 7 juin 2022, son jugement a finalement été renvoyée au 11 octobre prochain.

En cas de confirmation de sa condamnation en appel, Nordine A. pourra être à nouveau incarcéré pour purger le restant de sa peine.

Jusqu’ici, la justice a attribué à Nordine A. le rôle de l’agresseur et aux policiers celui de victimes. Pour autant, l’affaire n’est pas terminée. Le 8 septembre 2022, le juge d’instruction en charge de la procédure où Nordine A. et Merryl B. sont parties civiles a finalement décidé la mise en examen du policier Jonathan F., pour “violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique.”

Un contexte préoccupant

En 2017, la modification de l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure a assoupli les conditions d’usage des armes par les policiers, autorisant ceux-ci, dans certaines conditions, à tirer sur des véhicules “susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui. »

Depuis, le nombre de tirs effectués par la police contre des véhicules en mouvement est en forte hausse. D’après les chiffres de l’IGPN, + 47% en 2017 en comparaison avec l’année 2016 ; et +39% sur une moyenne de 5 ans (2017-2021) par rapport au cinq années précédentes (2012-2016).

Depuis le début de l’année 2022, neuf personnes ont été tuées par des tirs de policiers sur des véhicules qu’ils tentaient d’immobiliser. Sur l’année 2021, le bilan était de quatre morts dans des circonstances similaires. En 2020, les tirs de policiers sur des véhicules en mouvement avaient fait un mort.

Rapport d’expertise

En complément de notre enquête, nous publions un rapport d’expertise au format PDF qui apporte d’ultérieures précisions sur nos conclusions et sur les méthodes employées.