Une insécurité juridique : l'article L. 435-1 et la mort de Luis Bico
Publiée le
En 2017, Luis Bico est abattu par la police suite à un refus d'obtempérer. Sept ans plus tard, après avoir épuisé les recours judiciaires en France, sa famille a saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour demander justice. INDEX revient sur l'affaire Bico à travers une enquête documentaire, dans laquelle le principal mis en cause est un article de loi.
- Date des faits
- Lieu des faits
- Châlette-sur-Loing (France)
- Victime(s)
- Luis Bico (homme)
- Conséquence(s)
- Décès
- Corps impliqué
- Police nationale
- Moyens employés
- Arme à feu
- Thème(s)
Le 19 août 2017, Luis Bico, un homme de 48 ans atteint de troubles psychiatriques, était abattu par des tirs policiers sur son véhicule, à Châlette-sur-Loing. Quelques mois auparavant, une nouvelle loi modifiait les conditions d'usage des armes pour les agents de la police nationale confrontés à des conducteurs qui n'obtempèrent pas à un ordre d'arrêt. En vertu de cette loi, les policiers mis en cause ont bénéficié d'un non-lieu, confirmé en appel. Sept ans après la mort de Luis Bico, sa famille est toujours en quête de justice : en septembre 2024, elle a déposé un recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Dans ce documentaire d'investigation, INDEX revient sur l'affaire Luis Bico en donnant la parole à Lucie Simon, avocate de la famille du défunt, ainsi qu'aux témoins qui ont filmé l'incident. Par-delà la responsabilité des policiers auteurs des tirs mortels, le principal mis en cause dans ce dossier est l'article L.435-1 du code de la sécurité intérieure, introduit par la loi du 28 février 2017. Depuis son entrée en vigueur, le nombre de personnes tuées par des tirs policiers sur un véhicule a explosé en France. Luis Bico compte parmi les premières victimes de cette insécurité juridique.
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