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Les juges d'instruction écartent la légitime défense et renvoient le policier auteur du tir mortel sur Nahel Merzouk devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine pour meurtre — une décision exceptionnelle dans l'histoire des violences policières en France. L'accusé a fait appel ; le procès est attendu en 2026.
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