Une insécurité juridique : l’article L. 435-1 et la mort de Luis Bico

En 2017, Luis Bico est abattu par la police suite à un refus d’obtempérer. Sept ans plus tard, après avoir épuisé les recours judiciaires en France, sa famille a saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour demander justice. INDEX revient sur l’affaire Bico à travers une enquête documentaire, dans laquelle le principal mis en cause est un article de loi.

Le 19 août 2017, Luis Bico, un homme de 48 ans atteint de troubles psychiatriques, était abattu par des tirs policiers sur son véhicule, à Châlette-sur-Loing. Quelques mois auparavant, une nouvelle loi modifiait les conditions d’usage des armes pour les agents de la police nationale confrontés à des conducteurs qui n’obtempèrent pas à un ordre d’arrêt. En vertu de cette loi, les policiers mis en cause ont bénéficié d’un non-lieu, confirmé en appel. Sept ans après la mort de Luis Bico, sa famille est toujours en quête de justice : en septembre 2024, elle a déposé un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Dans ce documentaire d’investigation, INDEX revient sur l’affaire Luis Bico en donnant la parole à Lucie Simon, avocate de la famille du défunt, ainsi qu’aux témoins qui ont filmé l’incident. Par-delà la responsabilité des policiers auteurs des tirs mortels, le principal mis en cause dans ce dossier est l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure, introduit par la loi du 28 février 2017. Depuis son entrée en vigueur, le nombre de personnes tuées par des tirs policiers sur un véhicule a explosé en France. Luis Bico compte parmi les premières victimes de cette insécurité juridique.

Cette vidéo ayant été arbitrairement soumise à une limite d’âge par la plateforme YouTube, son visionnage nécessite d’être connecté avec un compte vérifié.

En alternative, la vidéo est accessible sur l’instance PeerTube d’INDEX, ainsi que sur nos comptes X, Instagram et Facebook.