Tirs de la BAC à Stains : la reconstitution d’INDEX projetée au tribunal

L’enquête réalisée par INDEX en 2022 sur les tirs des deux agents de la BAC de Stains qui ont grièvement blessé Nordine A. et Merryl B. en 2021 a été projetée au tribunal de Bobigny, lors du procès des policiers qui s’est tenu trois ans après les faits. 

Le jeudi 3 octobre 2024, s’est déroulé au Tribunal Judiciaire de Bobigny le procès des deux agents de la Brigade Anti-Criminalité de Stains qui ont ouvert le feu sur le véhicule de Nordine A. et Merryl B., les blessant grièvement, le 16 août 2021.

Accusés de « violences volontaires avec arme par personnes dépositaires de l’autorité publique », Valentin L. et Jonathan F. avaient tiré huit coups de feu en moins de 7 secondes sur la Citroën C2 conduite par Nordine A. Le conducteur, atteint par cinq balles, et sa passagère arrière, Merryl B., touchée dans le dos, ont tous deux survécu miraculeusement à leurs blessures.

En 2022, INDEX avait publié une enquête-vidéo sur cette affaire. À partir de la vidéo filmée au smartphone par un témoin de la scène, et des éléments issus du dossier judiciaire, nous avons produit une reconstitution numérique en 3D de l’incident.

À la demande des avocat·e·s de Nordine A. et Merryl B., notre vidéo de reconstitution a été projetée dans la salle d’audience, afin d’éclairer le tribunal sur la dynamique des événements. Cette diffusion a fait l’objet d’âpres débats : l’avocat de la défense des policiers, Me Laurent-Franck Lienard, s’y est opposé fermement lors de l’audience ; L’enquête d’INDEX « est un document qui permet de faire le lien entre l’expertise balistique et la vidéo du témoin », a plaidé de son côté l’un des avocats de Nordine A., Me Vincent Brengarth. La présidente de séance a tranché, et la vidéo a été diffusée pour servir de support aux débats.

À la fin de l’audience, le parquet a estimé que les critères de la légitime défense n’étaient pas remplis, en qualifiant l’intervention des deux agents d’ « inadaptée, dangereuse, y compris pour eux-mêmes ». La procureure a requis, pour chaque agent, un an de prison ferme aménageable avec bracelet électronique et cinq ans d’interdiction de port d’arme. Le plaignant Nordine A., déjà condamné définitivement à deux ans d’emprisonnement pour « refus d’obtempérer » dans la même affaire, avait bénéficié d’une permission pour prendre part au procès, avant d’être replacé en détention à l’issue de l’audience.

À la suite du procès, le tribunal de Bobigny a rendu son verdict le 07 novembre 2024. Les deux policiers qui ont tiré sur Nordine A. et Merryl B. ont été condamnés :

• 4 ans de prison avec sursis
• Interdiction définitive d’exercer dans la police nationale