Mort d’Adama Traoré : la Cour de Cassation confirme le non-lieu

Après près de dix ans de procédure, la Cour de cassation a définitivement confirmé, ce mercredi 11 février, le non-lieu en faveur des trois gendarmes mis en examen après la mort d’Adama Traoré, le 19 juillet 2016 à Persan (Val-d’Oise).

Le jeune homme de 24 ans avait été interpellé par les militaires avant de faire un malaise durant le transfert vers la gendarmerie, où il était décédé peu avant 20 heures dans la cour de la caserne. Selon les déclarations en audition de l’un des gendarmes, Adama Traoré avait subi « le poids de leurs trois corps » lors du plaquage ventral exécuté pour le menotter, et avait signalé avoir « du mal à respirer » lors de son transfert à la gendarmerie. Les expertises judiciaires retenues par les magistrats instructeurs ont pour leur part conclu à d’autres causes, pointant notamment des pathologies préexistantes — une analyse vivement contestée par les proches et leurs experts.

La procédure a été longue et disputée. Il a fallu deux ans pour que les gendarmes obtiennent le statut de témoins assistés (2018), puis sept ans pour qu’un premier non-lieu soit prononcé (2023), confirmé en appel en mai 2024. Au cours de l’instruction, des expertises contradictoires se sont succédé. En 2020, une enquête vidéo réalisée par Le Monde et Forensic Architecture — lors de la phase d’incubation d’Index — avait relevé plusieurs contradictions dans la version des faits consignée par les gendarmes, sans que cela modifie l’issue de l’instruction.

À la suite de cet arrêt de la Cour de cassation, l’avocat de la famille, Me Yassine Bouzrou, a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), estimant que le droit à la vie garanti par la Convention européenne n’a pas été respecté.